Maîtriser Maîtriser les fondamentaux du droit public en contexte professionnel | Proleiloes

Le programme Maîtriser les fondamentaux du droit public en contexte professionnel a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation d'une journée vise à fournir aux professionnels des clés de compréhension du droit public appliqué au monde de l'entreprise. Elle aborde les mécanismes essentiels, les principes structurants et les enjeux opérationnels liés aux interactions avec les administrations. À travers des cas concrets et des exercices pratiques, les participants apprennent à identifier les risques juridiques, à adapter leurs stratégies et à optimiser leurs relations avec les acteurs publics. Destinée aux managers, juristes ou professionnels en reconversion, cette session permet d'acquérir une vision claire et actionnable des règles encadrant les marchés publics, les subventions ou les contentieux administratifs.

Objectifs

• Comprendre les principes fondamentaux du droit public", "Identifier les encadrements juridiques des relations avec les institutions", "Analyser les risques liés aux marchés publics et subventions", "Sécuriser les démarches administratives ou contractuelles", "Optimiser les stratégies d'interaction avec les acteurs publics"]

Programme

[{"module": "Les bases du droit public en contexte professionnel", "content": "Présentation des sources du droit public (Constitution, traités, lois). Distinction entre droit administratif, droit constitutionnel et droit international. Focus sur les principes directeurs : légalité, égalité, proportionnalité.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Institutions et acteurs publics", "content": "Rôle et organisation de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics. Identification des interlocuteurs clés et de leurs prérogatives.", "duration_hours": 1}, {"module": "Marchés publics et subventions", "content": "Cadre juridique des marchés publics (code de la commande publique). Critères de sélection des offres, clauses types et procédures. Modalités d'obtention et d'utilisa

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).