Parcours Maîtriser le droit de la photographie pour sécuriser vos contenus visuels professionnels | Proleiloes

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Maîtriser le droit de la photographie pour sécuriser vos contenus visuels professionnels répond à ce besoin.

Cette formation aborde les aspects juridiques clés de la photographie professionnelle : droits d'auteur, propriété intellectuelle, droit à l'image des personnes et des biens, contrats de cession, et usages numériques. Elle propose des solutions concrètes pour sécuriser vos contenus visuels tout en respectant le cadre légal. Destinée aux professionnels de la communication, aux responsables marketing et aux créateurs de contenu, elle alterne apports théoriques et études de cas réels pour une application immédiate en entreprise.

Objectifs

• Identifier les règles juridiques applicables aux photographies en entreprise", "Éviter les contentieux liés à l'utilisation d'images", "Rédiger des contrats de cession adaptés", "Maîtriser les exceptions légales (parodie, courte citation)", "Optimiser la gestion des droits d'auteur en interne"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique général des photographies", "content": "Introduction aux sources du droit : code de la propriété intellectuelle, droit civil et pénal. Distinction entre droit d'auteur, droit à l'image des personnes et des biens. Cas particuliers des photographies d'œuvres d'art et de lieux publics.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Droits d'auteur : création, protection et exploitation", "content": "Conditions de protection par le droit d'auteur. Durée des droits. Cession de droits : contrats types, mentions obligatoires, limites. Gestion des licences libres (Creative Commons). Étude d'un contrat de cession réel.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Droit à l'image des personnes", "content": "Consentement obligatoire : formalités écrites, exceptions. Cas des personnages p

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).