Se former en Les fondamentaux du droit en entreprise : cadre légal et obligations | Proleiloes

Le programme Les fondamentaux du droit en entreprise : cadre légal et obligations a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation d'une journée vise à fournir aux participants une vision claire et synthétique du cadre juridique applicable aux entreprises. Les notions abordées couvrent les obligations légales, les responsabilités des dirigeants et les risques encourus en cas de non-conformité. À travers des cas concrets, les apprenants découvriront comment anticiper les enjeux juridiques dans leur quotidien professionnel. Adaptée aux responsables opérationnels et aux équipes confrontées à des décisions stratégiques, cette session permet de renforcer la sécurité juridique des pratiques professionnelles.

Objectifs

• Identifier les principales sources du droit applicables à l'entreprise", "Comprendre les obligations légales et réglementaires des entreprises", "Mesurer les risques juridiques liés aux décisions professionnelles", "Savoir protéger l'entreprise contre les contentieux", "Connaître les responsabilités civiles et pénales des dirigeants"]

Programme

[{"module": "Panorama du droit des entreprises : sources et acteurs", "content": "Présentation des grandes branches du droit (droit des sociétés, droit du travail, droit fiscal, droit commercial). Rôle des institutions (tribunaux, administration fiscale, URSSAF). Classification des normes juridiques (lois, règlements, conventions). Étude de cas sur l'application des règles selon le secteur d'activité.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Obligations légales et réglementaires : le socle de la conformité", "content": "Panorama des obligations incontournables : déclaration sociale, respect des contrats, protection des données (RGPD), affichage obligatoire. Focus sur les délais et modalités de mise en œuvre. Analyse des sanctions encourues en cas de non-respect. Exemples tirés de décisions de

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).