Parcours Gestion proactive des risques pénaux en droit du travail | Proleiloes

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Gestion proactive des risques pénaux en droit du travail répond à ce besoin.

Cette formation unique propose une approche opérationnelle pour déceler et neutraliser les risques pénaux en droit du travail. Adaptée à tous les niveaux et à la spécificité de votre secteur, elle combine analyse de cas concrets, retours d'expérience et outils pratiques. Destinée aux responsables RH, managers et dirigeants, elle permet de sécuriser les processus internes tout en respectant les obligations légales. Finançable via les OPCO, cette session alterne théorie ciblée et mises en situation réelles pour garantir une application immédiate.

Objectifs

• Identifier les principaux risques pénaux en droit du travail", "Analyser les obligations légales et leurs sanctions encadrées", "Mettre en place des procédures internes pour limiter l'exposition", "Savoir réagir en cas de litige ou de contrôle", "Adapter les pratiques RH aux évolutions législatives récentes"]

Programme

[{"module": "Panorama des risques pénaux en droit du travail", "content": "Liste exhaustive des infractions pénales liées au droit du travail : discrimination, harcèlement, travail dissimulé, non-respect des contrats, etc. Focus sur les sanctions encourues (amendes, peines de prison, nullité des actes). Analyse des textes clés (Code du travail, Code pénal).", "duration_hours": 2}, {"module": "Analyse des obligations légales par niveau hiérarchique", "content": "Répartition des responsabilités selon les fonctions : dirigeants, RH, managers. Étude des obligations spécifiques (affichage, registres, formations obligatoires). Retours sur les erreurs courantes et leurs conséquences. Cas pratiques par secteur d'activité.", "duration_hours": 2}, {"module": "Procédures internes de prévention et de

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).