Droit numérique et IA : Maîtriser les enjeux juridiques en entreprise — Montée en compétences | Proleiloes

La transformation des métiers accélère. La formation Droit numérique et IA : Maîtriser les enjeux juridiques en entreprise vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation professionnelle, conçue pour les dirigeants, juristes et responsables conformité, aborde les impératifs légaux de l’intelligence artificielle en entreprise. À travers des cas concrets et des analyses réglementaires, les participants identifient les risques juridiques et les bonnes pratiques à adopter. Le programme couvre le RGPD, la propriété intellectuelle des algorithmes, la responsabilité des systèmes autonomes et les obligations sectorielles. Une approche pragmatique pour aligner innovation et conformité.

Objectifs

• Identifier les obligations légales liées à l’utilisation de l’IA en entreprise", "Maîtriser les principes du RGPD applicables aux données traitées par des systèmes autonomes", "Évaluer les risques juridiques des projets IA et proposer des solutions de mitigation", "Comprendre les règles de propriété intellectuelle des algorithmes et résultats", "Sécuriser les processus décisionnels automatisés au regard des responsabilités civiles et pénales"]

Programme

[{"module": "Cadres juridiques et obligations des systèmes d’IA", "content": "Panorama des textes applicables : RGPD, droit des contrats, responsabilité civile et pénale. Analyse des directives européennes sur l’IA (lois en vigueur et projets). Focus sur les obligations des entreprises selon leur taille et leur secteur d’activité. Études de cas sur les sanctions en cas de non-conformité.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Protection des données et gestion des risques", "content": "Spécificités du traitement des données par l’IA : minimisation, durée de conservation, finalité. Rôle du DPO et interactions avec les autorités de régulation. Méthodologie d’audit des systèmes IA pour détecter les biais et les vulnérabilités juridiques. Documentation obligatoire et registres de traitements.",

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).