Construire un cadre juridique performant pour le numérique en entreprise | Formation professionnelle Proleiloes

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Construire un cadre juridique performant pour le numérique en entreprise en fait partie.

Cette formation professionnelle en présentiel de 7 heures permet aux juristes et managers d'acquérir les clés pour encadrer juridiquement les innovations numériques. Elle aborde les réglementations en vigueur (RGPD, loi informatique et libertés, droit des contrats digitaux, propriété intellectuelle) et leurs implications concrètes pour l'entreprise. Alternant apports théoriques et études de cas réels, elle fournit des outils immédiats pour anticiper les risques, structurer des clauses adaptées et renforcer la conformité des projets technologiques. Destinée aux entreprises souhaitant sécuriser leur transformation digitale, elle est éligible aux financements OPCO.

Objectifs

• Comprendre les cadres juridiques applicables aux projets numériques et à l'IA en entreprise", "Identifier les risques juridiques et les obligations en matière de protection des données", "Maîtriser les clauses essentielles des contrats digitaux et de propriété intellectuelle", "Savoir structurer un projet numérique conforme aux réglementations", "Anticiper les évolutions légales et adapter les politiques internes"]

Programme

[{"module": "Fondamentaux juridiques du numérique et de l'IA", "content": "Analyse des textes clés : RGPD, loi informatique et libertés, directives européennes sur l'IA. Focus sur les notions de responsabilité, consentement, et accountability. Étude des cas d'application dans les secteurs bancaires et santé.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Droit des contrats digitaux et propriété intellectuelle", "content": "Structuration des clauses essentielles : licences logicielles, SaaS, open source, protection des données dans les contrats. Analyse des litiges récents et bonnes pratiques pour sécuriser les accords.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Protection des données et cybersécurité", "content": "Méthodes de conformité RGPD : registres des traitements, analyses d'impact, désignation de

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).